Une résolution d’assemblée générale peut engager des travaux importants, modifier la répartition de certaines dépenses ou autoriser un usage des parties communes. Un copropriétaire qui estime la décision irrégulière doit cependant agir avec méthode : identifier son...
Découvrir une infiltration, des fissures, un défaut structurel ou un problème d’assainissement après l’achat d’un logement ne suffit pas automatiquement à caractériser un vice caché. Il faut vérifier la gravité du défaut, son antériorité à la vente, son caractère non...
Un premier loyer impayé appelle une réaction rapide, mais proportionnée. Pour le bailleur, l’objectif est de préserver les preuves, d’identifier l’origine de l’impayé et d’engager, si nécessaire, une procédure régulière. Pour le locataire, il est essentiel de ne pas...
La découverte d’un panneau de permis de construire près de chez soi soulève souvent des questions immédiates : le projet respecte-t-il les règles d’urbanisme, quel est le délai pour agir et quelles pièces faut-il réunir ? À Perpignan comme ailleurs, un recours ne se...
Préparer les principaux documents avant un premier rendez-vous consacré à un divorce permet de présenter plus clairement la situation familiale, financière et patrimoniale. La liste exacte varie cependant selon la procédure envisagée, l’existence d’enfants, les biens...
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