Avocat en droit des affaires et droit commercial à Perpignan

Me Raynal, avocat à Perpignan, conseille et défend les entreprises, les dirigeants, les commerçants, les artisans et les associés dans leurs dossiers de droit des affaires et de droit commercial.

Le cabinet intervient aussi bien pour sécuriser les contrats et les projets professionnels que pour résoudre un litige commercial ou accompagner une entreprise confrontée à des difficultés.

Contrats commerciaux et relations d’affaires

Un contrat adapté permet de préciser les engagements de chaque partie et de limiter les risques de conflit. Me Raynal vous accompagne notamment pour :

• rédiger, examiner ou négocier un contrat commercial ;
• analyser les obligations et les responsabilités des parties ;
• rédiger un avenant ;
• préparer un contrat de distribution, de franchise ou de concession de marque ;
• traiter l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat ;
• demander la résiliation d’un contrat ;
• gérer la rupture d’une relation commerciale ;
• défendre votre entreprise lorsqu’une responsabilité contractuelle est invoquée.

Chaque contrat doit être adapté à l’activité exercée, aux objectifs de l’entreprise et aux risques propres à l’opération envisagée.

Baux commerciaux

Le bail commercial organise durablement les relations entre le propriétaire d’un local et l’entreprise qui l’occupe. Sa rédaction et son exécution peuvent soulever des difficultés importantes.

Le cabinet intervient notamment pour :

• la rédaction ou l’analyse d’un bail commercial ;
• la rédaction d’un avenant ou d’une convention d’occupation précaire ;
• la répartition des charges et des travaux ;
• la révision du loyer ;
• le renouvellement du bail ;
• la délivrance ou la contestation d’un congé ;
• la fixation d’une indemnité d’éviction ;
• le recouvrement des loyers et des charges ;
• la mise en œuvre d’une clause résolutoire ;
• la résiliation du bail et l’expulsion du locataire ;
• les litiges relatifs à la cession du droit au bail.

En cas de loyers commerciaux impayés, consultez le guide Bail commercial impayé à Perpignan : commandement, clause résolutoire et recours.

Pour les autres questions concernant un immeuble, une copropriété ou une location, consultez également la page consacrée au droit immobilier et au droit de la construction.

Recouvrement des créances professionnelles

Une facture impayée peut fragiliser rapidement la trésorerie d’une entreprise. Me Raynal étudie les pièces disponibles, la situation du débiteur et la stratégie de recouvrement la plus appropriée.

Selon les circonstances, le cabinet peut intervenir pour :

• adresser une mise en demeure ;
• négocier un règlement amiable ou un échéancier ;
• solliciter une mesure conservatoire lorsque les conditions sont réunies ;
• engager une procédure d’injonction de payer ;
• délivrer une assignation en paiement ;
• obtenir la condamnation du débiteur ;
• accompagner l’exécution de la décision obtenue.

Le cabinet assiste également les entreprises poursuivies en paiement afin de vérifier le montant réclamé, la validité de la créance et les moyens de défense pouvant être invoqués.

Cession de fonds de commerce

La vente ou l’acquisition d’un fonds de commerce nécessite d’examiner précisément les éléments transmis et les obligations de chaque partie.

Me Raynal peut vous accompagner pour :

• analyser le projet de cession ;
• vérifier les éléments composant le fonds ;
• examiner la situation du bail commercial ;
• préparer ou contrôler les documents contractuels ;
• identifier les garanties et les obligations du vendeur et de l’acquéreur ;
• traiter un désaccord relatif à la cession ;
• intervenir en cas de défaut de paiement ou de contestation postérieure à la vente.

Le cabinet intervient également dans les litiges concernant la cession du droit au bail, la clientèle, le matériel, les garanties contractuelles ou l’exécution des engagements pris lors de la vente.

Litiges entre entreprises et entre associés

Un désaccord commercial peut concerner l’exécution d’un contrat, le règlement d’une facture, une rupture de relations d’affaires ou la responsabilité d’un partenaire.

Le cabinet assiste ses clients dans les litiges relatifs notamment :

• aux contrats commerciaux ;
• aux prestations inexécutées ou défectueuses ;
• aux retards de livraison ;
• aux factures et pénalités contestées ;
• aux ruptures de relations commerciales ;
• aux conflits entre associés ;
• aux décisions prises au sein d’une société ;
• aux relations entre une société et ses dirigeants ou associés.

Me Raynal recherche, lorsque cela est pertinent, une solution négociée. À défaut d’accord, elle vous accompagne dans la procédure judiciaire adaptée.